CNSK 1 et 2 = marque et contremarque

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CNSK 1 et 2 = marque et contremarque

Message  Invité le Mar 10 Mar 2009, 07:39

On peut se poser la question ,si , pour certains équipements, il n'y a pas une application restrictive de la réglementation par la DGAC. et au droit de tout un chacun de disposer de ce dont il est propriétaire.
A partir du moment où l'on peut monter des équipements non certifiés, pourquoi serrait-il nécéssaire d'avoir " la bénédiction " du concepteur/vendeur du KIT.
Que la DGAC demande un dossier, plus ou moins élaboré suivant ce que l'on veut monter, c'est normal, mais appliquer la régle du CDN, n'est-ce pas abusif et inapproprié ?
N'y a t-il pas lieu de questionner l'EASA, je suggère d'envoyer un e-mail ( bien ciblé ) à Alain LEROY...et peut être Bruxelles qui a interdit les exclusivités en automobile...et ailleurs ! il n'y a aucune restriction, ni reserve !
Pour être clair, je pense au remplacement ( non limitatif ) du moteur, de l'hélice, des roues ( y compris le montage éventuel d'un modèle " toundra " ) d'un pilote automatique, d'une lame de train renforcée et du train avant, étant entendu que serait exclus ce qui concerne la structure de l'avion.
j'insiste sur le fait que ce type de construction se référe à la mention " le constructeur " ...qui est celui qui détient une licence qui est uniquement un problème de redevances de droits d'auteur...mais en droit commercial, à partir du moment où vous achetez quelque chose, vous en êtes LE propriétaire, avec la liberté d' en disposer comme bon vous semble.

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