Transpondeurs - obligations réglementaires

Lors d'une récente discussion avec d'autres pilotes, concernant les conditions d'utilisation du transpondeur sur un aéronef VFR appartenant à la circulation aérienne générale (CAG) et volant dans les régions d’information de vol de la France métropolitaine, il en est ressorti les points suivants:

•Le transpondeur est obligatoire en espace contrôlé (classes D et autres), pas en classes E et G

•Le mode S n'est actuellement pas obligatoire, mais l'obtention de clairances dans des classes C peut y être subordonné.

•Tout appareil équipé d'un transpondeur (mode C ou S) DOIT l'activer en code 7000 quel que soit l'espace (contrôlé ou non) dans lequel il évolue

Ce troisième point établit l'obligation, pour un appareil équipé d'un transpondeur, de le maintenir en fonctionnement dès le roulage pour quitter l'aire de stationnement, jusqu'après atterrissage lorsque l'appareil se retrouve sur l'emplacement de parking.

NB: texte de référence: point 10.4.2.1.3.2 du document

https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dossier/texteregle/RCA3_291208.pdf

Qui peut me dire si cette réglementation, et particulier le point 3, est d'application pour les ULM?

Merci,

Luciano

Oui, c'est une règle de l'air, donc obligatoire pour tout ce qui vole.
Je te confirme aussi que tu n'es toutefois pas obligé de t'équiper d'un transpondeur, mais cela te limite par conséquent dans les zones où il n'est pas obligatoire...