Immatriculation petit format

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Immatriculation petit format

Message  navion78 le Dim 31 Oct 2010, 08:57

Bonjour à tous,
Petite question, faut il une demande de dérogation pour pouvoir mettre l’immatriculation de cette taille sur la dérive car elle n’est pas au format standard ? Et si oui auprès de qui faut il faire les démarches ?
Merci et bon weekend


navion78

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Re: Immatriculation petit format

Message  Mini le Dim 31 Oct 2010, 12:27

Petit veinard ! Il traîne dans le carnet de route de ma Puce une réponse à une demande de dérogation en ce sens rédigée par le constructeur de la machine en 2000.
Il avait demandé des lettres de 17 cm de hauteur (ailes et fuselage), cela lui a été accordé, mais il s'agissait de l'immat. provisoire en F-Wxxx.
A priori, les appareils "non certifiables" (CNSK par exemple) bénéficient d'une certaine tolérance par rapport à l'arrêté du Ministre des transports du 17 mai 1971, qui fixe le minimum à 50 cm sous les ailes et 30 cm sur le fuselage et/ou la dérive.

Il faut s'adresser à :

DGAC
Bureau des immatriculations
50 rue Henry Farman
75720 PARIS CEDEX 15

Tél. : 01.58.09.49.79
Fax : 01.58.09.48.91

Je vais essayer de t'envoyer en MP une copie de la réponse du bureau des immatriculations.

Mini

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Re: Immatriculation petit format

Message  navion78 le Dim 31 Oct 2010, 12:31

merci de l'info, c'est dans l'idiée de repeindre dans quelques temps ma machine

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Re: Immatriculation petit format

Message  Mini le Dim 31 Oct 2010, 12:43

Petite précision,

Je n'ai pas mon Coucou sous les yeux, mais je pense que l'immat. actuelle (définitive) mesure toujours 17 cm de hauteur.

Quant à la photo qui illustrait ta question, ôte-moi un doute, ce n'est pas un appareil que tu viens d'acheter ?

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Re: Immatriculation petit format

Message  Mini le Dim 31 Oct 2010, 13:44

Bonjour Navion78,

Pourrais-tu m'envoyer ton adresse e-mail afin que je t'envoie une copie de la réponse du bureau des immatriculations en pièce jointe, parce que via la messagerie du forum, je n'y arrive, j'ai un problème avec les MP.

La miennne est : mini4@wanadoo.fr

Amicalement,
Mini

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