reglementation italienne voler en france

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reglementation italienne voler en france

Message  jaquet le Lun 30 Aoû 2010, 08:09

Bonjour
Je recherche des renseignements.je viens d'acheter un storm 300 spécial équipé d'un moteur rotax 914,sous règlementation italienne et immatriculé en italie. La personne qui m'a vendu l'appareil, un français, volait en france et m'a dit qu'en le laissant sous la règlementation italienne, je pourrais en faire autant. La DGAC n'a pas su me renseigner et m'a dit qu'en france cet appareil serait considéré comme avion pour l'immatriculer en française.
A votre avis, avec mon brevet ulm français et sous cette règlementation, puis je piloter en france?
merci ulm33

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Re: reglementation italienne voler en france

Message  Luciano Jannone le Mar 07 Sep 2010, 19:32

A ma connaissance, avec une licence française ulm tu ne peux piloter en France (et sans doutes ailleurs) q'un ULM identifié en France, et donc soumis à la règlementation françaises concernant la motorisation (entre autres)
Mais je peux me tromper.
Luciano

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Voler avec un appareil immatriculé à l'étranger

Message  Gérard Bordage le Dim 24 Oct 2010, 08:55

Bonjour,

Il faut: soit une licence de pilote européenne (pour les ulm cela n'existe pas encore), ou que l'appareil soit immatriculé dans le pays de la licence.

Pour les Ulm, puisqu'il n'y a pas de licence européenne, l'appareil doit obligatoirement être immatriculé dans le pays du possesseur de la licence, ou encore posséder une licence du pays d'immatriculation.( Je ne sais pas si une licence de pilote ULM est valable à l'étranger.....je crains que ce soit un produit franco-français !)

Des pilotes voyagent à l'étranger avec des licences ULM me direz-vous, mais sont-ils en accord avec la règlementation ?

Cordialement

Gérard

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Re: reglementation italienne voler en france

Message  jbduche le Dim 24 Oct 2010, 14:35

Bonjour,

La réglementation Française impose qu'un ULM possède une "carte d'identification" au nom du propriétaire de l'ULM qui précise le "lieu d'attache" (où est basé l'ULM pour un éventuel contrôle) ainsi, la "marque d'identification" de l'ULM sera composé de 2 chiffres correspondants au département "d'attache" et de 2 lettres quelconques incrémentées par la DAC. Le rattachement au département d'attache est obligatoire : si tu déménage ton appareil dans un autre département, la DAC t'impose de refaire ta "carte d'identification".
En conclusion, ton appareil tel quel est impossible à immatriculer en France comme ULM (c'est effectivement un avion avec 1 914 pour la DAC), avec toutes les conséquences que cela peut avoir pour l'assurance, en cas d'accident, de vol, de feu de hangar ... Après, peut-être tu peux l'assurer en Italie et être basé en France mais là ça devient un peu contournement de la législation Française et le jour où tu as un problème et que la DAC mets le nez dans tes papiers : c'est pas gagné ...

Bon courage
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Re: reglementation italienne voler en france

Message  Admin le Dim 24 Oct 2010, 16:42

Ton ULM ne peut pas être immatriculé en France tel quel. Car le Rotax 914 est interdit en France en ULM...

A mon avis, tu as au moins deux moyens de t'en sortir:
- remettre ton ULM en conformité avec la législation française en commençant par changer le 914 par un 912S, et vérifier pour le reste qu'il n'y a pas d'autres choses à changer.
- passer ta licence ULM italienne et laisser la base officielle de ton ULM en Italie, ce qui est effectivement déjà fait en France par plusieurs Français (marge législative du même genre que pour les avions immatriculés "N" avec des français ayant des licences américaines).

Petites précisions tout de même:
- nos licences ULM et nos ULM sont reconnus à l'étranger, mais pas dans tout les pays. A chaque fois que vous allez dans un pays étranger, il faut vérifier s'ils appliquent cette reconnaissance. Il y a déjà eu quelques "gags" avec des conséquences plus ou moins cocasses dans certains pays.
- l'immatriculation des ULM français est effectivement composée de deux chiffres en métropole, mais 3 chiffres en Outre-Mer, et de 2 lettres, mais dans certains départements, nous sommes déjà passés à 3 lettres. (exemples: Un ULM à la Réunion: 974EQ, un ULM en Alpes Maritimes: 06AAY, un ULM dans les Yvelines: 78AEG)

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